Statuts de l’association CPA GSO

L’assemblée générale Extraordinaire qui s’est tenue le jeudi 21 avril à Entiore a voté à l’unanimité des présents et représentés le projet 3 de statuts présenté par le Bureau intégrant les modifications demandées par les participants lors de l’AGE du 29 mars au Palais NIEL.

Vous trouverez ces nouveaux statuts ci-dessous et en pièce jointe pour édition.

Ces nouveaux statuts rentrent immédiatement en application. Communication en sera faite dans le mois qui vient à la préfecture de Haute Garonne.

CPAmicalement

Le Bureau

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES CPA Grand Sud Ouest

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « Association des CPA Grand Sud Ouest »

Article 2 : Objet

Cette Association a pour objet :

De fédérer les anciens élèves du centre CPA Grand Sud Ouest ayant accompli le cycle complet des études,

D’accueillir tous les anciens élèves CPA qui désirent adhérer à l’Association,

De contribuer à la prospérité du CPA Grand Sud Ouest en lui apportant toute l’aide possible à son enseignement et à son rayonnement,

D’organiser des manifestations, soirées, conférences servant l’intérêt de ses membres tant sur le plan personnel que professionnel,

De servir l’intérêt de ses membres sur le plan professionnel tel que la mise à disposition d’un réseau, des échanges entre professionnels, un service d’accompagnement à la réflexion et au repositionnement professionnel.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : ENTIORE

2 avenue de Mercure – Ecoparc 1

31134 BALMA Cedex France

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

• lnternet et les réseaux sociaux,
• L’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
• La participation à toutes manifestations organisées par des Associations ou Clubs répondant aux valeurs promues par le CPA et l’Association des CPA Grand Sud Ouest,
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition de l’Association

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres donateurs et de membres actifs.

Les membres d’Honneur sont désignés par le Bureau pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres Donateurs (Personnes Physiques uniquement) dont l’adhésion est proposée par le bureau de l’Association à l’approbation de l’Assemblée Générale et qui acquittent une cotisation spéciale fixée par le Bureau et qui ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres Actifs (Personnes physiques) :

Qui sont des anciens élèves du centre CPA Grand Sud Ouest (Toulouse et Casablanca) ayant accompli le cycle complet des études,

Qui sont des anciens élèves des centres CPA de Paris, Jouy, Lille, Lyon, Madrid et Nice ayant accompli le cycle complet des études, et qui désirent adhérer à l’Association,

Qui sont des élèves des promotions de l’année en cours du CPA GSO.

Et qui acquittent une cotisation fixée annuellement par le Bureau.

Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Bureau annuellement. Ce dernier pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’Association,
• le décès,
• l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
  Article 8 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.

Article 9 : Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Les membres de l’Association réunis en Assemblée décident souverainement de ce qui concerne l’Association.

Les Assemblées Extraordinaires ont pour objet de délibérer d’une modification des statuts de l’Association ou d’une opportunité de la dissolution de l’Association.

Les Assemblées Ordinaires auront lieu tous les ans pour approuver les comptes présentés par le Trésorier et entendre le rapport moral du Président.

De plus, une Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire peut être convoquée à toute époque à l’initiative du Bureau ou à la demande de vingt membres titulaires qui adressent au Président le texte des résolutions à soumettre aux délibérations.

Les convocations à une Assemblée sont adressées par le Bureau à tous les membres titulaires ou de droit au moins quinze jours à l’avance.

Le texte de l’ordre du jour est joint aux convocations.

Les membres ne pouvant assister à une Assemblée ont la possibilité de s’y faire représenter par un membre de leur choix. A cet effet, un modèle de pouvoir de représentation sera joint aux convocations.

Un membre ne pourra détenir, lors d’une Assemblée, plus de cinq pouvoirs de représentation.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés et à jour de leur cotisation, pour un premier tour, et à la majorité simple pour un second tour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit, pour délibérer valablement, réunir la moitié des membres titulaires ou de droit, présents ou dûment représentés et à jour de leur cotisation.

Si le quorum de la moitié n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle et sans quorum les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : Administration

L’Association est dirigée par un Bureau de huit à douze membres. (Il est souhaitable qu’au moins quatre de ses élus soient issus des régions Aquitaine, Languedoc Roussillon et Centre pour une plus grande pluralité)

Le Bureau est renouvelable annuellement par tiers.

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et sont rééligibles à l’issue de leurs mandats.

Les membres du bureau s’engagent moralement à consacrer à leur mandat le temps nécessaire. Ils proposeront leur démission ou seront considérés démissionnaires d’office, en cas d’absence à plus de la moitié des réunions d’un exercice, sauf décision contraire du bureau.

Le Président est élu par le Bureau, en son sein, chaque année, à bulletin secret et à la majorité absolue, en principe lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Au cours de son mandat, sa qualité de membre du bureau lui est maintenue automatiquement.

Le bureau choisit parmi ses membres et sur proposition du Président :

• Un Vice-président,
• Un Trésorier,
• Un Secrétaire,
• Un ou plusieurs Responsables de Commissions
  Le Bureau est composé :

• D’un Comité Exécutif, constitué de 4personnes : le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire qui se réunit une fois par mois.
• Les autres membres du bureau peuvent naturellement y assister ou y être conviés par le comité exécutif.
• D’un Comité Elargi, constitué de la totalité des membres élusdu Bureau (les 4 membres du Comité Exécutif + les 4 à 8autres membres élus).
  Il se réunit au minimum une fois par trimestre ou à la demande expresse du Président.

Le Bureau adresse au Directeur du CPA Grand Sud-Ouest un compte-rendu de ses décisions.

Ce dernier peut participer en qualité d’invité aux réunions.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Pouvoirs du Bureau

Le Comité Exécutif :

Il est chargé :

• Des affaires et des décisions de gestion courantes de l’Association,
• De la mise en œuvre des orientations décidées par le bureau en comité élargi,
• De la planification et du suivi des activités de l’Association,
• Des relations avec les Clubs ou Associations partenaires,
• Du suivi du travail confié aux responsables des différentes commissions.
  Il ne peut prendre seul de décisions impactant l’image de l’Association et sa communication extérieure, pour lesquelles la réunion du comité élargi est nécessaire.

Le Comité Elargi :

Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• de la préparation des résultats et de l’ordre du jour présentés à l’Assemblée Générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire.
  Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec les statuts.

Article 12 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont constituées par

• des cotisations annuelles,
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• du produit des manifestations qu’elle organise,
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

• de la vente de produits dérivés,
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
• de dons manuels,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 13 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, ne délibère valablement que si les 2/3 des membres actifs à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.